Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation

I. Mentions Légales

Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du Site

• Identité : Marion Rivière.
• Domicile : Dardilly, France.
• Contact : contact@hellopaco.fr.
• Directeur de la publication : Marion Rivière.

2. Hébergeur du Site

• Nom : Vercel Inc.
• Raison sociale : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Contact : https://vercel.com/contact

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir le cadre juridique de l’accès et de l’utilisation de l’application PaCo (ci-après « l’Application »), accessible via https://hellopaco.fr.

II. Conditions Générales d’Utilisation

1. Présentation et Objet

PaCo est un outil expérimental de soutien à la parentalité utilisant une technologie d’Intelligence Artificielle de type RAG (Retrieval-Augmented Generation). L’Application a pour mission de faciliter l’accès aux connaissances pédagogiques en synthétisant des ressources de référence pour proposer des pistes d’action concrètes.

2. Avertissements et Responsabilités

2.1 Absence de conseil médical et thérapeutique

PaCo est un outil d’information et d’accompagnement pédagogique.

• Il ne constitue en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un service de thérapie.
• L’Utilisateur est invité à consulter des professionnels de santé qualifiés (pédiatres, pédopsychiatres, psychologues) pour toute question relative à la santé physique ou mentale de l’enfant ou du parent.
• En cas d’urgence ou de situation de mise en danger, l’Utilisateur doit contacter les services d’urgence officiels.

2.2 Fiabilité des réponses de l’IA

L’Utilisateur est informé que les réponses sont générées par une intelligence artificielle. Malgré les filtres mis en place :

• Des erreurs factuelles ou des interprétations erronées (« hallucinations ») peuvent survenir.
• L’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des réponses.
• L’Utilisateur conserve son plein libre arbitre et reste seul responsable de l’application des suggestions fournies par l’IA. L’Éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation de l’Application.

3. Propriété Intellectuelle et Droits des Auteurs

3.1 Déontologie et Citations

PaCo place le respect du droit d’auteur au centre de sa conception. L’Application n’a pas vocation à se substituer aux œuvres originales, mais à en favoriser la diffusion et la mise en pratique.

• Droit de citation : Les réponses de l’IA intègrent de courtes citations ou synthèses des œuvres de référence, conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
• Redirection : Chaque réponse inclut systématiquement les sources utilisées et redirige l’Utilisateur vers la plateforme de diffusion originale (ex : lien Spotify, site de l’auteur) afin de valoriser le travail des créateurs.

3.2 Droit de retrait (Opt-out)

Tout auteur, créateur de contenu ou ayant droit dont les ressources sont indexées par PaCo dispose d’un droit de retrait discrétionnaire. Sur simple demande à contact@hellopaco.fr, l’Éditeur s’engage à désindexer l’intégralité des contenus concernés sous un délai de 72 heures, sans justification nécessaire.

4. Données Personnelles (RGPD)

4.1 Collecte et Finalité

L’Application collecte les données strictement nécessaires à la personnalisation de l’accompagnement (ex : âge de l’enfant, situation décrite). Ces données sont utilisées pour :

• Générer des réponses adaptées au contexte de l’Utilisateur.
• Améliorer la qualité technique du prototype.

4.2 Confidentialité et Sous-traitance

L’Éditeur s’engage à ne jamais vendre ni commercialiser les données des Utilisateurs. L’Utilisateur est informé que les données textuelles des échanges peuvent être traitées par des prestataires technologiques tiers (sous-traitants IA) dans un cadre sécurisé et confidentiel.

4.3 Droits de l’Utilisateur

Conformément au RGPD, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données. Ces droits s’exercent par email à : contact@hellopaco.fr.

5. Accès et Évolution du Service

L’accès à PaCo est actuellement proposé à titre gratuit dans le cadre d’une phase de test. L’Éditeur se réserve le droit :

• De modifier, suspendre ou interrompre l’accès au service à tout moment pour des raisons techniques ou d’évolution du projet.
• De réviser les présentes CGU, notamment en cas de changement de modèle économique.

6. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution fera l’objet d’une tentative de résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Éditeur (ou domicile de l’Éditeur).